Taxe de vente et TVA

En fonction de votre emplacement géographique, vous devrez peut-être vous acquitter d’une taxe de vente ou d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si vous achetez l’un de nos forfaits payants (par ex. : Standard, Plus ou Slack Enterprise Grid).

L’ adresse de votre entreprise (que vous avez indiquée à Slack) sert à déterminer le taux d’imposition approprié. Les propriétaires d’espaces de travail peuvent mettre à jour leurs informations de facturation sur la page Facturation de Slack.

Remarque : les prix indiqués sur notre site web n’incluent ni la taxe de vente ni la TVA.


Taxe de vente aux États-Unis

Les espaces de travail des entreprises installées aux États-Unis peuvent être assujettis à des taxes de vente locales et de l’État de résidence. Le code postal de l’adresse de votre entreprise détermine si votre espace de travail est assujetti à des taxes et quels sont les taux applicables fixés par l’État ou par les autorités locales. Vous trouverez toutes les informations utiles concernant les taxes de vente sur vos relevés de facturation ou sur vos factures.

En cas de besoin, les propriétaires de l’espace de travail peuvent mettre à jour leurs informations de facturation sur la page Facturation de Slack.

Exonération fiscale

Si votre entreprise bénéficie d’une exonération fiscale, veuillez nous faire parvenir un certificat d’exonération signé et en cours de validité à l’adresse tax@slack.com. Veillez à bien indiquer l’URL Slack de votre espace de travail (par ex. : votre-url.slack.com), ainsi que le nom complet et l’adresse de Slack sur le certificat d’exonération :

Slack Technologies, Inc.
500 Howard Street
San Francisco, CA 94105
USA

 

Taxe sur la valeur ajoutée/Taxe sur les produits et services

Slack appliquera la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur les services électroniques. Votre adresse de facturation et votre mode d’utilisation de Slack conditionneront votre assujettissement à la TVA.

Votre adresse de facturation est en Irlande

La TVA irlandaise sera ajoutée au montant de votre achat si l’adresse de facturation indiquée dans votre espace de travail Slack est située en Irlande (que vous utilisiez ou non Slack à des fins commerciales). La TVA apparaîtra sur une ligne distincte sur votre facture.

Si vous bénéficiez d’une exonération de la TVA en Irlande, veuillez envoyer une copie de votre certificat d’autorisation VAT56B à l’adresse tax@slack.com. Veillez à bien indiquer l’URL Slack de votre espace de travail (par ex. votre-url.slack.com). Nous supprimerons alors la TVA du montant de votre achat.


Votre adresse de facturation est située dans un pays de l’UE, en Australie, en Russie ou en Norvège

Si votre adresse de facturation est au sein de l’UE (mais en dehors de l’Irlande), en Australie, en Russie ou en Norvège, veuillez mettre à jour les informations de facturation de votre espace de travail en y incluant votre numéro de TVA ou votre numéro d’entreprise et en indiquant le statut de votre entreprise :

  • Usage commercial — Vous utilisez votre espace de travail Slack dans un but commerciale et espérez en tirer des revenus (par ex. : sociétés, sociétés affiliées, entreprises individuelles, commerçants indépendants, partenariats, etc.).

    Si vous choisissez « Commercial », les TVA/TPS ne seront pas appliquées à votre achat. Il vous incombe alors de déterminer les taxes et les taux qui s’appliquent à vous (en fonction de la nature de votre activité et de la domiciliation fiscale de votre entreprise) et de vous acquitter des sommes dues auprès des services compétents.

  • Usage non commercial — Vous n’utilisez pas votre espace de travail Slack à des fins commerciales.  

    Si vous choisissez « Non commercial », les TVA/TPS standard pourront être automatiquement appliquées en fonction de votre adresse de facturation. Nous nous réservons le droit de modifier votre statut en « Commercial » si nous devions apprendre d’une façon ou d’une autre que votre espace de travail est utilisé à des fins commerciales.

Remarque : si votre adresse de facturation est en dehors de l’UE, de l’Australie, de la Russie ou de la Norvège, vous ne serez pas soumis à la TVA.

Vous avez besoin d’aide ? Si vous avez des questions à propos de votre relevé de facturation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de pouvoir vous aider.

 

Articles associés

Articles consultés récemment